REGLEMENT N°15/2009/CM/UEMOA
PORTANT REGIME JURIDIQUE DES POSTES DE CONTROLE JUXTAPOSES
AUX FRONTIERES DES ETATS MEMBRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET
MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

RECUEIL DES PRINCIPAUX TEXTES
REGLEMENTAIRES SUR LE COMMERCE
REGIONAL EN AFRIQUE DE L’OUEST

REGLEMENT N°09/2010/CM/UEMOAI RELATIF AUX RELATIONS
FINANCIERES EXTERIEURES DES ETATS MEMBRES DE L’UNION
ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

REGLEMENT N° 10/2008/CM/UEMOA
RELATIF AUX CONDITIONS D’AGREMENT ET D’EXERCICE
DES COMMISSIONNAIRES EN DOUANE

REGLEMENT N°14/2005/CM/UEMOA
RELATIF A L’HARMONISATION DES NORMES ET DES PROCEDURES
DU CONTROLE DU GABARIT, DU POIDS, ET DE LA CHARGE A
L’ESSIEU DES VEHICULES LOURDS DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET
MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)